Notre conformité RGPD
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Notre conformité RGPD

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

Sommaire

  1. Définition et nature des données à caractère personnel
    • Information que vous nous communiquez
    • Information que nous collectons lors de votre accompagnement par des bénévoles de l'Association
  2. Objet de la présente charte
  3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
  4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
  5. Destinataires des données collectées et traitées
  6. Cession des données à caractère personnel
  7. Durée de conservation des données à caractère personnel
  8. Sécurité
  9. Hébergement
  10. Cookies
  11. Consentement
  12. Accès à vos données à caractère personnel
  13. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
  14. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
  15. Modifications
  16. Entrée en vigueur

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre adhésion à l’association Très d’Union (ci-après l’ « Association »), accessible via la plateforme HelloAsso, dédiée à l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés dans leur vie privée et au travail (ci-après les "Adhérents"), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

  • Information que vous nous communiquez
    Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers l'Association, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
    • informations permettant votre identification lors de votre adhésion ou de la réalisation d’un paiement : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, formation/métier, fourchette de revenus, adresse postale, nationalité, date de naissance (ces informations sont libres et demandées à titre indicatif sans justificatifs) ;
    • Vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone lorsque vous vous inscrivez via HelloAsso à un événement organisé par l'Association afin d'être tenu au courant des suivants ;
    • toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.
  • Information que nous collectons lors de votre accompagnement par des bénévoles de l'Association
    Lors de votre suivi par les bénévoles de l'Association et pour la bonne exécution de notre accompagnement, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces informations sont sauvegardées de manière anonymisée (seuls votre prénom et l’initiale de votre nom de famille apparaissent sur votre fiche personnelle et seuls les bénévoles accompagnateurs y ont accès).

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après "RGPD").

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association Très d’Union, association loi 1901, reconnue d’intérêt général, sous le numéro RNA W751216214, dont le siège social est situé à Paris (dénommée dans le cadre des présentes "Nous").

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Nous assurer que vous êtes bien à jour de votre adhésion et êtes ainsi couvert par notre assurance ainsi que les bénévoles qui vous accompagnent ;
  • Vous tenir au courant de notre actualité et des divers événements auxquels vous êtes conviés via des newsletters ou tout message informatif relatif à notre actualité et/ou l’évolution de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
  • Vous contacter dans le cadre de votre accompagnement ;
  • Élaborer des statistiques quant à la typologie et au profil de nos adhérents et proposer ainsi un accompagnement conforme à leurs besoins ;
  • Optimiser le fonctionnement et l’efficacité de notre accompagnement et services que nous vous proposons ;

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

5. Destinataires des données collectées et traitées

Seuls les bénévoles de l'Association en lien direct ou indirect avec les adhérents concernés auront accès à vos données à caractère personnel et seulement celles nécessaires.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit. Cette communication se fera uniquement avec l’accord de l’adhérent.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les adhérents de l’association :
    Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
    Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de votre dernière adhésion ou de notre dernier contact avec vous.
  • Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
    Nous n’avons pas accès aux transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via HelloAsso.
  • Concernant les statistiques de mesure d’audience :
    Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

7. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société 02Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

10. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le site de l’association, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site de l’Association.

11. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Association, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

12. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : contact@tresdunion.fr
  • adresse de courrier postal : 79 rue Saint-Lazare - 75009 Paris

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

13. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

14. Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre accompagnement par l'Association suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne pourrez plus être accompagné par l'Association.

16. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

Dernière mise à jour : 30 août 2019